A compter du 1er Janvier 2009...
La prestation offerte en contrepartie où à l'occasion du travail, qui permet au salarié de réaliser gratuitement une économie sur les dépenses courantes dont la charge lui incombe en principe constitue un avantage en nature dont il est libre de bénéficier ou non
Le montant forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est revalorisé :
- à 8,60 € par journée
- ou à 4,30 € pour un seul repas, soit 4,30 euros.
Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
En revanche, ne sont pas concernés les salariés de certaines entreprises de la restauration pour lesquels l’avantage nourriture est déterminé par référence à la valeur du minimum garanti.
