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Les aides à l'emploi pour les handicapés

Revalorisation des aides pérennes et fixation des nouvelles aides

Les nouvelles aides financières versées par l’AGEFIPH pour encourager l’embauche et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées sont fixées.

Elles sont applicables du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.

Les principales aides :

Prime initiative emploi versée à l’employeur pour l’embauche en CDI ou CDD d’au moins 12 mois est fixée à 6000 € pour un plein temps (embauche d’un demandeurs d’emploi depuis au moins 1 an, personne âgée d’au moins 45 ans ou bénéficiaire des minima sociaux)

La prime contrat durable pour les employeurs embauchant une personne handicapée en CDI à l’issue d’un ou plusieurs CDD est de 3000 € pour un plein temps.

Le forfait formation pour l’inscription en formation d’un salarié handicapé dans les 12 mois suivants son embauche en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois est fixée à 2000 €. La formation doit être d’au moins 70 heures et être dispensée par un organisme extérieur (éventuellement dans l’entreprise)

Aller plus loin : http://www.agefiph.fr/

La clause de non-concurrence et la retraite

Quid du paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et retraite pour un salarié qui prend sa retraite ?

Lorsqu'un salarié lié par une clause de non-concurrence quitte l'entreprise, l'employeur est en principe tenu de lui verser une indemnité en contrepartie du respect de son obligation de non-concurrence. Si le salarié prend sa retraite, il n'y a plus vraiment de risque de concurrence....

Néanmoins, dès lors que la clause de non-concurrence est valable et que le salarié respecte son obligation de non-concurrence, l'employeur doit lui verser la contrepartie financière prévue.

Pour les magistrats, peu importe  que le salarié ne puisse pas ou ne souhaite pas reprendre une activité professionnelle.

Ainsi, il est préférable de prévoir d'emblée une faculté de renonciation à la clause de non-concurrence dans le contrat de travail de vos salariés, tout en respectant les modalités de renonciation éventuellement prévues par le contrat ou la convention collective applicable à l'entreprise !

Cassation sociale, 24 septembre 2008, n° 07-40098

Un affichage supplémentaire

Santé et sécurité : le DURP !

Comme vous l'avez lu dans mon ouvrage, le Document Unique est obligatoire depuis un certain nombre d'années maintenant.

 Ce qui est nouveau depuis le décret du 17 décembre 2008, c'est que l'employeur doit, par voie d'affichage, informer les salariés que le DURP est tenu à leur disposition.

Cette information sur les risques relatif à la santé et à la sécurité des salariés doit être rédigée de façon claire et facilement compréhensive par tous

On en badine pas avec la sécurité !