Si vous accordez le pont de l'ascension, par exemple....
Le pont se définit comme le chômage d'un ou de deux jours ouvrables entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels.
Accorder la journée du vendredi 22 mai prochain pourrait être un pont.
C'est l'employeur qui décide d'attribuer un pont - c'est dire de faire chômer cette journée - en respectant les éventuelles modalités édictées par les textes collectifs et usages en vigueur dans l'entreprise.
Cependant, la fixation d'un pont entraîne la modification des horaires collectifs de l'entreprise et l'employeur doit donc :
- consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
- notifier, au préalable, l'horaire modifié à l'inspection du travail ainsi que les modalités éventuelles de la récupération ;
- afficher le nouvel horaire de façon apparente sur les lieux de travail.
L'employeur qui offre un pont peut en demander ou non la récupération.
La récupération d'un pont :
Organiser la récupération des heures du pont. - Les heures « perdues » à l'occasion d'un pont peuvent être « récupérées » par les salariés à un autre moment. Les heures doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont.
La fixation, par l'employeur, d'un jour de RTT ou de congés payés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ne constitue pas un pont même si le terme est souvent employé dans les entreprises.
En revanche, les jours de pont inclus dans une période de congés payés doivent être considérés comme des jours ouvrables...
