Le CNE un an après...

Après l'affaire du CPE, certains ont pu penser que le CNE allait mourir à petit feu, que nenni !

Les chiffres un an après sa création annoncent 550 000 CNE signés !

Pour citer notre ministre des PME, du commerce, de l'Artisanat et des Professions Libérales, Renaud Dutreil "Le CNE correspond à un véritable besoin pour les très petites entreprises qui, faute d'être certaines de leur niveau d'activité futur, se refusaient jusqu'alors à embaucher".

Certains de mes clients ont embauchés en CNE, non comme un contrat kleenex, car dans leur esprit c'est un CDI avec moins de pression si leur activité subit une baisse, et je les en félicite encore au passage, en leur souhaitant une belle progression !

En clair, l'on peut dire que ces 550 000 emplois créés n'auraient certainement jamais vu le jour sans le CNE.

Néanmoins, selon une enquête conjointe de l'Acoss et de la Dares publiée en juin dernier, 1 CNE sur 3 a été rompu (par l'employeur ou le salarié) au cours des 6 mois suivant l'embauche.

Concernant la période de consolidation de 2 ans, vous n'êtes pas sans savoir que vous pouvez y mettre un terme avant, et conclure un CDI avant la fin des 2 années de cette "période d'essai". En revanche, évitez de rompre hâtivement ce contrat pour cause de grossesse, de maladie ou encore de licenciement d'un salarié protégé, car face aux juges, cela apparaîtra comme déraisonnable !

Enfin, si dès le départ l'alchimie ne fonctionne pas, n'attendez pas des mois avant de rompre le contrat, tout comme n'importe quel autre contrat, donner à la période d'essai tout son sens.

En cas de rupture, recevez le collaborateur concerné afin d'en discuter avec lui ou elle, mais je vous justifiez pas par écrit. Cela pourrait vous desservir en cas de litige. La seule exception étant une faute du salarié, là vous devez impérativement respecter la procédure disciplinaire comprenant l'entretien préalable et l'envoi d'une lettre dûment motivée. (voir le chapître des licenciements dans votre ouvrage).

A suivre néanmoins la sécurité juridique du CNE. En effet, les prud'hommes de Longjumeau ont estimés que le CNE n'est pas conforme à la convention de l'OIT (Organisation Internationale du Travail). Selon l'OIT, on ne peut pas licencier un salarié sans un "motif valable", mais un employeur peut déroger à  l'obligation de justification pour les salariés en période d'essai, à condition qu'elle soit d'une durée raisonnable... La cour d'appel devra trancher !

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