Les formations à la sécurité

Former les salariés à la sécurité constitue une obligation légale du chef d'entreprise et fait partie intégrante de la politique de prévention qu'il doit mettre en œuvre. (Article L. 231-3-1 du Code du travail).

Cette formation doit d'ailleurs être renforcée si le salarié est soumis à des travaux dangereux.

Elle peut prendre des formes différentes, d’un simple document à une formation de plusieurs jours, en fonction du poste et de l’entreprise. Elle doit être appropriée à  la sécurité du travail au sein de l’entreprise, en fonction de son activité, et l’employeur doit la répéter périodiquement.

  Il est important de pouvoir prouver, vis à vis de la justice et de l'inspection du travail, que la formation a bien été réalisée, notamment en cas d'accident.

La justification de l'exécution de la formation peut être :

• Des enregistrements (feuilles d'attestation de suivi, de présence)
• Des supports de formation (modules pédagogiques, …)
• Des programmes clairement établis
• Les documents remis aux stagiaires
• La conservation de ces documents doit être maîtrisée.

Les bénéficiaires :

Doivent bénéficier de cette formation, tous les salariés :

• Les travailleurs nouvellement embauchés
• Ceux qui changent de poste ou de technique
• Ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’au moins 21 jours
• Les travailleurs temporaires ou sous CDD (les plus touchés par les Accidents du Travail)
• Les stagiaires
• Les salariés d’entreprises dites extérieures.

Le médecin du travail est associé à l’employeur pour l’élaboration de ses actions.

Son fonctionnement :

  Le temps passé à ces formations est considéré comme temps de travail et elles s’effectuent pendant l’horaire normal de travail.
Cette formation doit instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, voire celle des autres personnes dans l’entreprise.

Elle porte sur les risques suivants :

• Risques liés à la circulation dans l’entreprise (circulation de véhicules, chemins  d’accès, issues de secours, éventuellement instructions d’évacuation
• Risques liés à l’exécution de son travail (comportements et gestes + sûrs…
• Dispositions à prendre en cas d’accident sur le lieu de travail (dans le mois qui  suit l’affectation du salarié)
• Mis en place d’une signalisation, et parfois des actions particulières à la sécurité.

Le financement : Elle est non imputable sur le montant de la participation, et à la charge de l’employeur en tant qu’obligation légale, sauf si le contenu va au-delà de la simple obligation légale.

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