Les organismes collecteurs

Généralités :

Les organismes obligatoires

• URSSAF (la sécurité sociale)
• ASSEDIC (le GARP)
• Caisses de retraite non cadre : ARRCO (1968) Portent le nom de leur caisse : ANEP…

Les organismes obligatoire seulement si la Société emploie des cadres

Caisse de retraite cadre : AGIRC (1945) avec plus d’avantages, concernant la prévoyance, la maladie…

Le processus de la collecte

L’argent entre dans une caisse et ressort sous forme de prestations
Cotisations >URSSAF > CNAM – CNAV – CNAF - CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)  Maladie, maternité et AT.

• Remboursement des frais de santé
• Indemnité Journalières de Sécurité Sociale : IJSS
• Invalidité (rentes)
• Décès (capital)
• CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
• Pension pour les retraites d’aujourd’hui
• Droits futurs pour les cotisants
• Veuvage
• CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales)
• Allocations familiales
• Allocations pour le Logement.

Votre taux d’accident du travail (en fonction de la taille de l‘entreprise)

< 20 salariés : Taux en fonction du secteur d’activité
<> 20 et 200 salariés : Secteur d’activité + dépenses engendrées
> 200 salariés : Taux en fonction des dépenses engendrées.

Il existe différents taux, suivant l’importance du risque : 0.86 % - 1.2 % - 1.8 % - 3.8 % - 7 % - 17 % !
Le taux varie tous les ans, et il peut y en avoir plusieurs, si la société a plusieurs activités.

Les organismes

L’URSSAF

L’employeur doit retenir sur les salaires les cotisations des salariés. Il verse à l’URSSAF l’ensemble des cotisations, part salariale et part patronale, selon une périodicité qui varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Directement Dans un rôle de perception
Maladie – Maternité – Décès
Veuvage
Vieillesse
Accident du travail (AT)
Allocations familiales FNAL
Versement transport
CSG
CRDS
Taxe sur les cotisations de prévoyance

Le plafond permet de découper le salaire en tranches, car toutes les cotisations ne sont pas sur les mêmes tranches
-Tranche A = 1 plafond = 2.589 € / mois en 2006 soit 31.068 € / an)
-Tranche B = 1 à 4 fois le plafond = de 2.589 à 10.356 €
-Tranche C = de 4 à 8 plafonds = de 10.356 à 20.712 €
- Hors tranche = après le 8ème plafond.

Les ASSEDIC

• Chômage, sur tranche A + B
• FNGS (Fond de Garantie des Salaires) ou  AGS.

Les retraites complémentaires :

• Non cadres : ARRCO tranche A et B – AGFF tranche A et B
• Cadres : (les caisses de retraite cadres sont regroupées dans l’AGIRC)
• ARRCO sur Tranche A
• AGIRC sur Tranche B et C
• CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire) Tranche A + B + C
• APEC (Association pour l’Emploi des Cadres) Tranche B
• Prévoyance Décès minimum obligatoire
• AGFF sur Tranche A et B.

La GMP

Garantie Minimale de Points à partir de 2 792.67 € / mois : salaire charnière en 2005. En matière de retraite complémentaire AGIRC, cette GMP a été mise en place pour garantir un certain nombre de points aux salariés dont la tranche B est inexistante ou minime.

La CSG (Contribution Sociale Généralisée)

C'est un ompôt particulier, séparé en deux :

1. CSG déductible : avec les autres
2. CSG non déductible et la CRDS : après le net imposable et avant le net à payer.

Pour les trois : assiette différente : 97 % de la totalité du salaire brut (c’était 95% avant) et les cotisations patronales dans le cas où le salarié a :
-Une prévoyance (dont mutuelle)
- Une retraite complémentaire (sauf ARRCO et AGIRC).

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