Employeur, licite ou légale : petits rappels...

... de certains termes très utilisés !

Le terme « employeur » correspond à toute personne qui aura :

• la compétence,
• les moyens,
• l’autorité et
• la délégation de responsabilité.

Obligation à un salarié de désobéir à un ordre illégal, sinon ce salarié est responsable.

Une clause n’est licite(1) que si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. 

Les clauses illégales(2) peuvent être licites lorsqu’elles sont plus favorables pour le salarié (par exemple la grille de salaire).

(1) Autorisé par un texte / opposé à Illicite : interdit par un texte qui n'est pas forcément une loi

(2) Interdit par la loi / opposé à légal : prévu par la loi

Technorati Tags: employeur, ordre illégal, clause licite, clause illégale

Comments

[Rédigé par: Dindorf]

Bonjour Nathalie.
A "licite et légal", il semble, selon les différentes défitions, que l'on pourrait ajouter que le légitime peut être illégal, que l'équité peut être illégale. Ta lumière juridique pourrait se faire sur le légitime, l'équitable, le juste par rapport au licite et au légal. La précision Internationale ou, au moins, Européenne, pourrait-être abordée. Qu'en penses-tu ?
Amicalement
Michel Dindorf