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par DUNOD

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Nathalie Olivier-Bichard est consultante et formatrice RH pour les PME.

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18 septembre 2006

Complément d'information concernant la formation

A savoir au sujet de l'allocation de formation :

L’allocation est :
• Exonérée des cotisations sociales patronales et salariales, de CSG et CRDS
• Imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
• Finançable sur les fonds de la formation professionnelle.

A savoir concernant le congé examen :

Durant toute la durée du congé examen (c'est-à-dire durant le temps des épreuves mais aussi durant le temps de préparation de l'épreuve), l'employeur doit maintenir la rémunération antérieure du salarié. En contrepartie, le salarié doit fournir à l'employeur un certificat prouvant qu'il a assisté à toutes les épreuves de l'examen.

FAUX AMIS :

Les salariés en formation dans le cadre du plan, du DIF ou du CIF ont leurs congés payés inclus dans le calcul de la durée et de l’indemnité, dans la limite de la rémunération habituelle.

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