La durée du travail : les limites du temps partiel

Comme je vous le conseille vivement dans votre livre "la boite à outils RH de l'entrepreneur", l'employeur doit impérativement avoir un moyen factuel de vérifier les heures effectuées par ses collaborateurs : badgeuse, feuilles signées régulièrement, surtout pour les salariés aux 35 heures sans forfait.

La règlementation autour du temps partiel se renforce, et il convient d'être extrêmement prudent lors d'un recours à des heures supplémentaires dans le cadre d'un contrat à temps partiel.
En cas de litige, le salarié peut demander une requalification de son contrat à temps plein.

Les habitudes prises par certains employeurs de proposer à un salarié un avenant afin d'augmenter la durée du travail pendant un certain temps (les vacances par exemple, ou pour pallier une absence); si cette augmentation a pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale, le contrat à temps partiel peut être requalifié à temps plein

Petit rappel également, l'avenant (même pour une très courte période) est une modification du contrat de travail, et pour repasser à temps partiel, l'employeur doit, à nouveau, proposer à son collaborateur une modification par le truchement d'un autre avenant...

Technorati Tags: temps partiel, avenant, durée du travail, gestion des heures

Comments

[Rédigé par: Dindorf]

Bonsoir Nathalie.
Dans une petite entreprise, on peut facilement faire travailler un salarié plus de 35 heures, mais payé 35 heures. A midi, bien sûr, pendant tous les repas sur la nappe en papier de la table, mais le soir, 15 minutes avant la fin de la journée, en présentant un problème d'une heure dans un domaine où le "collaborateur" est particulièrement brillant. Ces heures gratuites pour l'entreprise ne le sont plus avec une pointeuse. Mais il reste le "pensez y ce week-end, on en parlera lundi matin" qui est particulièrement rentable et non payé.
Amicalement
Michel