Nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2007

Comme chaque année, le plafond de la sécurité sociale varie au 1er janvier de chaque année.

Comme vous le savez :

Il est utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, les rémunérations des salariés ne sont retenues que jusqu'à concurrence d'une limite supérieure ou "plafond".

De plus,

• Il est fixé à partir de celui applicable au cours de l'année précédente, compte tenu de l'évolution moyenne des salaires.
• Le plafond applicable au cours de l'année civile suivante tient compte de l'évolution moyenne des salaires de l'année de référence figurant dans le dernier rapport économique et financier annexé au projet de loi de finance.

Ainsi, il est fixé pour 2007 à 2 682 euros par mois, soit 32 184 euros par an.

Il est de 31 068 € en 2006 et il était de 30 192 € en 2005.

Ce nouveau plafond s'appliquera pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2007.

Il est fixé ainsi :

• 8 046 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestres
• 2 682 € si les rémunérations ou gains sont versés par mois
• 1 341 € si les rémunérations ou gains sont versés par quizaine
• 619 € si les rémunérations ou gains sont versés par semaine
• 148 € si les rémunérations ou gains sont versés par jour
• 20 € si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Source : arrêté du 15 novembre 2006, Journal Officiel du 28 novembre 2006, p. 17 857

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