La réforme du congé maternité

Les femmes enceintes peuvent reporter une partie de leur congé de maternité après l'accouchement.

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Sans changer la durée globale de ce congé de maternité, le Code du travail autorise désormais les salariées enceintes à reporter jusqu'à 3 semaines du congé prénatal après la naissance de leur enfant. Plus de flexibilité est possible !

Ainsi, une salariée attendant son premier enfant pourra réduire à 3 semaines la durée de son congé prénatal et bénéficier d'un congé postnatal de 13 semaines. De manière identique, une salariée qui attend son troisième enfant pourra décider de prendre un congé prénatal de seulement 5 semaines et bénéficier consécutivement d'un congé postnatal de 21 semaines.

Mais attention, ce report n'est possible qu'à la demande de la salariée enceinte et sous réserve que le professionnel de santé chargé de suivre la grossesse donne un avis favorable à cet aménagement du congé de maternité.

Concrètement, un certificat médical attestant de l'état de santé de la mère devra être présenté à l'employeur à l'appui de la demande de report du congé.

Par ailleurs, la loi envisage l'hypothèse d'un arrêt de travail pour maladie survenu au cours de la période du congé prénatal dont la salariée a demandé le report. Dans ce cas, la durée restante du report est annulée et le congé de maternité débute à partir du premier jour de l'arrêt de travail. En conséquence, la durée du congé postnatal comprend la durée légale (10 ou 18 semaines, selon les cas) à laquelle s'ajoute la durée du report précédant l'arrêt de travail. Précision : la salariée enceinte qui est arrêtée pour maladie pendant le report bénéficie des indemnités journalières de maternité (et non pas des indemnités journalières de maladie) à compter du premier jour de l'arrêt de travail.

Article 30, loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, JO du 6.

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