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Nathalie Olivier-Bichard est consultante et formatrice RH pour les PME.

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17 septembre 2007

Les règles concernant l'arrêt de travail assouplies

Depuis un décret publié le 14 septembre au Journal Officiel, les personnes en arrêts de travail pourront être autorisées à plus de sorties

Pour un malade bénéficiant d'un arrêt de travail à son domicile, si les sorties sont autorisées par le médecin, il sera simplement tenu de rester à son domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures, de façon à permettre les contrôles de la Sécurité sociale (sauf en cas de soins ou d'examens médicaux).

Jusqu'à maintenant, il ne pouvait sortir que durant des plages horaires fixés par le médecin, lesquelles, jusqu'à la fin de 2006, ne pouvaient excéder 3 heures consécutives par jour.

Le médecin peut même dispenser dorénavant le patient de l'obligation de rester à son domicile deux heures le matin et deux heures l'après-midi, mais "dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant".

Il peut aussi, comme par le passé, interdire toutes les sorties s'il estime que l'état de santé de son malade ne les permet pas.

Le syndicat de médecins Espace généraliste s'est félicité samedi dans son bulletin d'information de ces assouplissements, qu'il avait réclamés, mais constate que du fait de ces changements, "des milliers de formulaires d'arrêts de travail vont de nouveau aller au pilon".

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