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par DUNOD

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Nathalie Olivier-Bichard est consultante et formatrice RH pour les PME.

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12 septembre 2007

Réforme du régime des heures supplémentaires

A compter du 1er Octobre 2007, du changement est à prévoir !

Un changement par rapport à la page 34 de votre ouvrage :

Tout d'abord, le régime dérogatoire de majoration pour les entreprises de - de 20 salariés disparaît. Pour toutes les entreprises la majoration de salaire est donc de 25% de la 36ème à la 43ème heure

Un nouveau régime est institué pour toute heure réalisée au-delà de 35 heures dans un cadre hebdomadaire.

Il s’applique également aux heures supplémentaires assujetties à majoration de salaire dans un décompte annuel (par exemple au-delà de 1607 heures ou 218 jours pour les forfaits annuels).

Les heures complémentaires effectuées par les travailleurs à temps partiel suivent désormais le même régime.

Pour le salarié, sauf exceptions, ces heures supplémentaires sont exonérées d’impôt. Il cotisera également moins sur ses heures supplémentaires.

Pour l’employeur, chaque heure supplémentaire donnera droit à une réduction forfaitaire de cotisations patronales, dont le montant sera fixé par décret et qui devrait avoisiner :

  • 1,5 € pour les entreprises de - de 20 salariés et
  • 0,5 € pour les autres.

La loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat

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Voici les sites qui parlent de Réforme du régime des heures supplémentaires:

Commentaires

Hausse des prix de l’alimentation, du tabac, du pétrole, inflation énergétique… Beaucoup de critères qui font que les Français risquent d’avoir, à juste titre, un sentiment d’appauvrissement et, ce même si la hausse du pétrole a été chez nous, beaucoup moins significative que dans d’autres parties du monde (le cours du baril a doublé chez nous entre 2003 et 2007 alors qu’il a triplé dans d’autres régions du monde). Seulement voilà, certains produits de consommation courante tels que la baguette de pain, le paquet de cigarette ou l’essence, engendrent en nous, Français, un sentiment d’appauvrissement. Et, visiblement, le rachat des RTT ne va pas changer la donne.

Alors qu’en est-il de toutes ces promesses électorales ? La fameuse devise « Travailler plus pour gagner plus » serait-elle d’ores et déjà reléguée à l’état d’utopie car trop longue à se concrétiser ?

En tout cas, s’il y a bien un constat que l’on peut faire c’est que, désormais, la préoccupation de tous, cadres compris, est la rémunération ! Or, celle-ci est, généralement, l’unique source de revenu des salariés et donc, le facteur de motivation à la consommation. Alors peu importe les chiffres qui nous disent que le pouvoir d’achat des Français va augmenter de 2,8 %, s’ils ne le ressentent pas, ils n’achèteront pas, soucieux de faire des économies ! De plus, tout est sur la base de la négociation de grès à grès entre le salarié et son employeur, ce qui signifie que certains jours de RTT non pris seront susceptibles de ne pas être racheté car l’entreprise n’aura pas les moyens (je pense, ici, en particulier aux PME-PMI qui, la plupart du temps, tournent aux 39 heures). Qu’en sera-t-il alors ? Ce fameux rachat deviendra t-il un moyen de récompenser la participation et/ou l’implication d’un salarié ? Où sera donc la recherche de cette équité si importante au sein de l’entreprise ? Cela ne démotivera t-il pas les salariés ? Espérons que le tableau assez obscure qui est dressé ici sera rapidement éclairci par le temps… Et que les DRH vont parvenir à s’en sortir car leur tâche sera loin d’être simple. En effet, les salariés, lorsqu’ils pensent direction, certes ont en tête le dirigeant mais il n’est pas rare qu’ils associent ce titre, rapidement, au DRH, qui est tout de même l’un de leur interlocuteur privilégié, que ça soit directement ou indirectement (via les syndicats ou autres).

Fichtre... Tout cela est assez pertinent. Mon avis sur le sujet étant que nous sommes tous en partie du monde dans lequel nous vivons, à notre petit échelle, nous pouvons aller dans le sens de la construction, par davantage de solidarité, d'échange, de respect (de soi des autres... et aussi se faire respecter). Quant au travail, je ne pense pas qu'il soit possible de continuer à penser uniquement en tant que salarié, mais créer son emploi, développeer la vente à domicile qui est tout à fait dans la logique du "travailler + pour gagner +" et où ces vendeurs sont majoritairement épanouis, positif, des battants qui aiment les autres et leurs produits/services. Peut être aussi se poser la question de l'être et de l'avoir, pourquoi vit-on ???
Bien cordialement... Avec le sourire pour cette nouvelle année, riche aussi de belles surprises et découvertes !!!

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