Formation et apprentissage...

Deux déclaration supprimées pour les TPE de moins de 10 salariés !

• La déclaration 2486 relative à la participation à la formation professionnelle continue et avec le 1% CDD (pour les entreprises ayant engagées des CDD)
• La déclaration 2482 relative à la taxe d'apprentissage

En pratique, elles sont intégrées à la DADS

Les dates limtes des versements obligatoires aux organismes collecteurs, soit avant le 1er mars, ne sont pas modifiées