Modification sur les bulletins de paie...

... et les déclarations uniques d'embauche de vos salariés : le nouveau code APE !

Faisant suite au changement de la nomenclature d'activités françaises (Naf) auquel l'Insee vient de procéder, un nouveau code APE (activité principale exercée) à 5 caractères au lieu de 4 est désormais attribué à chaque entreprise inscrite au répertoire Sirene.

Si votre entreprise emploie des salariés, vous avez déjà reçu ou vous recevrez avant le 29 février 2008 un courrier de l'Insee indiquant votre nouveau code APE.

Vous pouvez le connaître votre code en allant sur : www.sirene.fr (rubrique : « Télécharger les avis de situation Sirene ») ou en téléphonant au 0825 800 882 (0,15 euro la minute).

Ces nouveaux codes APE doivent d'ores et déjà figurer sur les bulletins de salaire de janvier 2008, ainsi que sur les déclarations uniques d'embauche relatives aux recrutements effectués depuis le 1er janvier 2008.

En revanche, le code APE que vous deviez faire figurer sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) restait bien l'ancien code APE, c'est-à-dire celui en vigueur en 2007.

Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007, JO du 30