Ouvrage publié
par DUNOD

L'AUTEUR

Ma Photo
Nathalie Olivier-Bichard est consultante et formatrice RH pour les PME.

LE LIVRE

« Modification sur les bulletins de paie... | Accueil | Lundi de Pentecôte férié à nouveau ! »

10 mars 2008

Gratification minimale des stagiaires

Quelle gratification pour les stages de + de 3 mois ?

Les stages d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs donnent lieu à une gratification minimale, selon le décret entré en vigueur le 2 février dernier, qui est de 398,13 euros / mois.

Dès que le stage est de + de 3 mois, l'employeur doit verser cette gratification, qui est due à compter du premier jour du stage et qui est versée mensuellement.

Si le stage était prévu initialement pour une durée inférieure à 3 mois et qu'il est prolongé - ayant ainsi une durée totale supérieure à 3 mois - l'employeur doit verser cette gratification.

D'autre part, l'employeur doit désormais tenir à jour la liste des conventions de stages qu'il a conclu, peu importe la durée de tous les stages.

A défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification est fixée à 12,5% du plafond horaire de sécurité sociale, soit 398,13€ pour un mois, base 35H / semaine.

Le calcul se fait comme ceci : 12,5% X 21 euros X 35H X 52/12

En revanche, ce montant n'inclue pas les avantages éventuels : restauration, hébergement, transport...

Dans le cas de figure où le stage est suspendu ou résilié, le stagiaire recevra la gratification au prorata du temps passé en stage.

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/t/trackback/1039241/26958130

Voici les sites qui parlent de Gratification minimale des stagiaires:

Commentaires

Poster un commentaire

Si vous avez un compte TypeKey ou TypePad, merci de vous identifier