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par DUNOD

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Nathalie Olivier-Bichard est consultante et formatrice RH pour les PME.

LE LIVRE

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27 mars 2008

Lundi de Pentecôte férié à nouveau !

Et la journée de solidarité assouplie !

Les députés ont approuvé mercredi une proposition de loi UMP-NC visant à rendre le lundi de Pentecôte à nouveau férié, tout en confirmant le principe d'une Journée de solidarité assouplie en faveur des personnes âgées et des handicapés.

Le texte a été adopté en première lecture, il doit être examiné par le Sénat le 9 avril, en vue d'une application dès le prochain lundi de Pentecôte, le 12 mai.

La proposition de loi offre "davantage de souplesse" pour l'organisation de cette Journée de solidarité, en donnant "une entière liberté aux partenaires sociaux, au sein de l'entreprise ou à défaut au sein de la branche, pour fixer les modalités d'accomplissement les plus adaptées aux besoins de l'entreprise".

Cette Journée, fixée initialement au lundi de Pentecôte, donne lieu au paiement par les entreprises d'une contribution correspondant aux salaires non versés.

Sont ainsi dégagés quelque 2 milliards d'euros par an pour financer des mesures en faveur des personnes dépendantes, âgées ou handicapées.

Les députés ont adopté plusieurs amendements, dont celui du rapporteur étendant le dispositif à l'ensemble de la fonction publique.

Ils ont aussi interdit l'organisation de cette journée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, régis encore par un régime concordataire :

  • le vendredi Saint,
  • le jour de Noël et
  • le jour de la Saint-Etienne (lendemain de Noël)

© AFP.

10 mars 2008

Gratification minimale des stagiaires

Quelle gratification pour les stages de + de 3 mois ?

Les stages d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs donnent lieu à une gratification minimale, selon le décret entré en vigueur le 2 février dernier, qui est de 398,13 euros / mois.

Dès que le stage est de + de 3 mois, l'employeur doit verser cette gratification, qui est due à compter du premier jour du stage et qui est versée mensuellement.

Si le stage était prévu initialement pour une durée inférieure à 3 mois et qu'il est prolongé - ayant ainsi une durée totale supérieure à 3 mois - l'employeur doit verser cette gratification.

D'autre part, l'employeur doit désormais tenir à jour la liste des conventions de stages qu'il a conclu, peu importe la durée de tous les stages.

A défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification est fixée à 12,5% du plafond horaire de sécurité sociale, soit 398,13€ pour un mois, base 35H / semaine.

Le calcul se fait comme ceci : 12,5% X 21 euros X 35H X 52/12

En revanche, ce montant n'inclue pas les avantages éventuels : restauration, hébergement, transport...

Dans le cas de figure où le stage est suspendu ou résilié, le stagiaire recevra la gratification au prorata du temps passé en stage.