Lorsque 2 jours fériés tombent en même temps !
Cette année, le 1er Mai et jeudi de l'Ascension sont le même jour : que faire ?
L'employeur doit-il accorder une journée de repos supplémentaire pour compenser la perte d'un jour férié par le salarié, voire une indemnité compensatrice ?
Il s'agit de refarger les conventions collectives, les accords collectifs ou encore un usage sur le sujet, qui peut obliger l'employeur à verser une indemnité compensatrice ou à accorder une journée de repos supplémentaire. Tel est le cas si une convention collective précise clairement l'obligation de donner une journée de repos supplémentaire lorsque deux jours fériés coïncident.
Si votre convention collective se contente de lister les jours fériés chômés, sans préciser la conduite à tenir en cas de coïncidence de deux de ces jours, il est préférable d'accorder 2 jours de repos, si l'on se réfère à une affaire jugée en 2005 : en effet, les juges avaient estimé qu'en présence d'un accord énumérant 11 jours fériés chômés sans réduction de salaire, l'employeur devait respecter le nombre de jours inscrits et faire bénéficier aux salariés de deux jours de repos lorsque deux jours fériés coïncidaient le même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que 10 jours. Il s'agissait du 8 mai et du jeudi de l'Ascension, qui tombaient le même jour en 1997.
De plus, dans une note de la direction générale du travail datée du 16 janvier 2008, l'administration en déduit que dans tous les cas où une convention ou un accord collectif reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l'Ascension, les salariés absents le 1er mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du jeudi de l'Ascension. Ainsi, lorsque les jours fériés chômés sont listés dans un accord collectif, il convient d'accorder un jour de repos supplémentaire dans l'année lorsque deux fêtes chômées tombent le même jour.
Reste à bien vérifier les mentions inscrites dans les dispositions conventionnelles ainsi que les usages avant d'accorder, ou non, un jour de repos supplémentaire ou une indemnité compensatrice.
Si la convention collective ne contient rien sur les jours fériés chômés, ou en l'absense de CC ou encore de CC ne se prononçant passur l'existence et l'indemnisation des jours fériés chômés : l'employeur n'est pas obligé d'accorder une journée de repos supplémentaire ou une indemnité compensatrice.
