Les nouvelles règles d’indemnisation des congés maladie ou accident !

Plusieurs modifications sont apportées par le décret n°2008-716 du 18 juillet 2008, JO du 19 juillet 2008

Désormais, lors d’une absence pour cause de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise (et non plus 3) bénéficie d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière.

Cette indemnité complémentaire correspond à :
• 90 % de la rémunération brute durant les 30 premiers jours d’absence, puis
• à 66 % pendant les 30 jours suivants.

Ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté, en plus de la durée d’un an d’ancienneté requise pour l’ouverture des droits.

Chaque durée d’indemnisation ne peut cependant dépasser 90 jours.

Le délai d’indemnisation est compté à partir de 7 jours d’absence, au lieu de 11 précédemment.

En revanche, en cas d’accident du travail (à l’exclusion des accidents de trajet) ou de maladie professionnelle, la durée d’indemnisation débute au premier jour d’absence.