Des sanction de plus en plus sévères !
L'Agence des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) renforce ses sanctions vis-à-vis du travail illégal - Voir le travail dissimulé dans votre ouvrage, page 212 à 214 -
En effet, désormais un employeur qui omet de déclarer un salarié devra s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire égale à 6 fois le Smic mensuel.
Ainsi, chaque salarié non déclaré est évalué à 8 000€
Voici qui semble dissuasif !!!
