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par DUNOD

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Nathalie Olivier-Bichard est consultante et formatrice RH pour les PME.

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05 octobre 2008

On ne badine pas avec le travail dissimulé !

Des sanction de plus en plus sévères !

L'Agence des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) renforce ses sanctions vis-à-vis du travail illégal - Voir le travail dissimulé dans votre ouvrage, page 212 à 214 -

En effet, désormais un employeur qui omet de déclarer un salarié devra s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire égale à 6 fois le Smic mensuel.

Ainsi, chaque salarié non déclaré est évalué à 8 000€

Voici qui semble dissuasif !!!

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